Réglementation
Bordereau de suivi des déchets : qui, quand, comment
Sur un chantier professionnel, l'évacuation ne s'arrête pas au départ de la benne : il faut pouvoir prouver où sont allés les déchets. C'est le rôle du bordereau.
Le principe de la traçabilité
En droit des déchets, le producteur reste responsable de ses déchets jusqu'à leur traitement final. Le bordereau matérialise cette chaîne de responsabilité : il suit physiquement ou électroniquement le lot, et chaque intervenant y appose ses informations.
Pour les déchets dangereux, la traçabilité passe par un bordereau dématérialisé. Pour les déchets du bâtiment non dangereux, l'installation de réception remet un bordereau de dépôt détaillant les quantités reçues, flux par flux.
Les mentions que l'on retrouve toujours
| Rubrique | Contenu attendu |
|---|---|
| Producteur | Raison sociale, SIRET, adresse du chantier |
| Déchet | Dénomination et code de nomenclature |
| Quantité | Tonnage réel ou estimé, mode de conditionnement |
| Transporteur | Identité, immatriculation, date d'enlèvement |
| Destination | Installation de traitement et opération réalisée |
| Signatures | Producteur, transporteur, exploitant du site |
En pratique, sur un chantier
- Demandez systématiquement le justificatif de traitement à votre loueur de bennes.
- Un flux trié génère un bordereau clair : gravats inertes, bois, métaux, plâtre.
- Les déchets dangereux (amiante, peintures, solvants) suivent une filière séparée.
- Tenez un registre des déchets sortants, chantier par chantier.
- Le maître d'ouvrage peut exiger ces justificatifs avant la réception des travaux.
- En marché public, les bordereaux conditionnent souvent le paiement du lot.
Une benne avec justificatif de traitement
Les loueurs professionnels de notre réseau fournissent la pesée et le bordereau correspondant à chaque enlèvement.